Numéro National d'Enregistrement : W291004302
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Mentions légales de l'association

Cadre Réglementaire & Mentions Légales

Les statuts, immatriculations nationales et références administratives de notre structure.

Éditeur du Portail Institutionnel

Le présent portail d'information institutionnel est édité par l'association COMPAGNIE DEREZO, entité sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Siège Social : 48 RUE ARMORIQUE, 29200 BREST

Numéro RNA (Registre National des Associations) : W291004302

Numéro SIREN : 412627234

Directeur de la Publication : Président statutaire élu du Conseil d'Administration de l'association.

Hébergeur & Plateforme Technique

Conformément à la réglementation française sur l'économie numérique, nous déclarons l'infrastructure d'hébergement suivante :

Hébergeur : Plateforme d'infrastructure Cloud Native, intégrée au réseau sécurisé d'utilité publique.

Propriété Intellectuelle & Protection des Données

L'ensemble des contenus, textes, structures, documents administratifs de l'association et images de terrain présents sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association. Toute réutilisation à des fins commerciales ou mercantiles est strictement interdite en vertu de nos statuts de non-profitabilité.

Protection des Données (RGPD) : Les données de candidature au bénévolat ou d'orientation transmises par nos usagers sont exclusivement stockées au registre d'orientation administrative interne de l'association. Elles ne font l'objet d'aucun traçage par cookie commercial ou revente à des tiers.